Résilier un contrat de leasing photocopieur

Pour mieux répondre à cette question, nous allons voir quatre points essentiels :

1. Comprendre le contrat de leasing,
2. Comprendre comment se passe le financement d'un leasing photocopieur,
3. Distinguer un contrat de leasing et le contrat de maintenance,
4. Et enfin voir dans quelle mesure il est possible de résilier un contrat de leasing photocopieur.

• Le contrat de location ou leasing photocopieur

Le contrat de location photocopieur ou leasing photocopieur est un contrat qui relie trois parties : le fournisseur de service, l’acheteur locataire, et l’organisme de financement.

Le contrat de leasing photocopieur permet au client d’acheter le photocopieur en plusieurs mensualités sous forme de location. A la fin du contrat, le photocopieur devient la propriété du client, moyennant un pourcentage de la valeur résiduelle de l’imprimante professionnelle. Pour le cas de Deb Shop, cette valeur équivaut à 1%. Le leasing photocopieur oblige le prestataire à livrer le matériel en question à son client, et ce dernier est dans l’obligation de verser le loyer par mois.

De façon générale, le loyer est versé à l’organisme de location, qui est le garant du paiement du photocopieur auprès du prestataire. Normalement ce contrat de leasing photocopieur est indépendant du contrat de maintenance photocopieur. Un contrat de maintenance photocopieur ne peut pas être obligatoire. Le bon fonctionnement et le bon usage du photocopieur sont sous la responsabilité du client, qui peut également prendre un contrat d’assurance à ses frais, au besoin.

Un contrat de leasing photocopieur engage les parties contractantes, ce qui implique que le client doit être éligible au financement pour pouvoir le signer. A moins que le contrat ne stipule des clauses spécifiques, le manquement du prestataire ou du client à son engagement peut faire annuler le contrat.

• Le financement du contrat de leasing photocopieur

Le contrat de leasing photocopieur est souvent financé par un organisme de financement qui juge de l’éligibilité au financement du client. Il assure le prestataire du paiement de la totalité du prix du photocopieur, et s’occupe auprès du client du prélèvement du loyer durant la durée du dit contrat. En cas de résiliation du contrat, selon les clauses définies, le photocopieur doit être remis à l’organisme de financement. Certains organismes proposent des assurances également au client pour des responsabilités civiles, étant donné que le photocopieur appartient à l’organisme de financement jusqu’à ce que la totalité du loyer soit versée.

Sauf rachat de contrat par un autre prestataire, la totalité du loyer doit être versée à l’organisme pour toute rupture avant la fin du contrat par le client. L’accélération du versement des loyers par le client aussi doit être vu avec l’organisme de financement.

• Le contrat de maintenance photocopieur

Le contrat de maintenance photocopieur est un contrat indépendant du contrat de location photocopieur, ou encore du contrat d’achat photocopieur. Il engage le prestataire à l’entretien de l’imprimante multifonction professionnelle.Ce contrat est donc indépendant du leasing photocopieur en lui-même.

Chez Deb Shop, il n’engage pas le client sur la durée, il peut le rompre à tout moment, avec un délai de préavis de 3 mois.

Si avec votre prestataire actuel, ce contrat est lié avec le leasing, la non intervention de votre prestataire en cas de panne technique peut être un motif de rupture du contrat dans certaine mesure.

• Comment résilier le contrat de leasing photocopieur

La date d’échéance d’un contrat de leasing photocopieur peut être avancée, sauf stipulation contraire et spécifiée dans le contrat, moyennant règlement de la totalité du loyer restant et du pourcentage de la valeur résiduelle.

Le contrat de leasing photocopieur peut aussi être rompu par l’intermédiaire d’un tiers prestataire qui réalise le rachat du contrat. Ce cas peut être compliqué si le coût du photocopieur est élevé par rapport au marché au moment du rachat. Il devient aussi plus difficile si le contrat de maintenance de l’imprimante multifonction est inclus dans le pack de location.

Il peut être rompu autrement par voie judiciaire en cas de non respect des engagements d’une des parties contractantes. (Cf : Article 1185 du code civil).